J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

NOR : SANP0751044A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consultatif et choisi parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Portal (Michel), en remplacement de M. Paris (Claude).